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CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions Générales de Vente1. PréambuleToute reproduction intégrale ou partielle est interdite. Les présentent conditions générales de ventes définissent l’intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la ferme de Romecrot au consommateurs. En vous connectant sur le site www.ferme-de-romecrot.fr vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptez d’y être lié. Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toutes commandes passées auprès de la ferme de Romecrot. 2. Identification du vendeurFerme de Romecrot 3. Acceptation des conditions générales de venteLe fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site www.ferme-de-romecrt.fr et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton « validation de commande » prévu à cette effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. 4. Information sur les produitsLa ferme de Romecrot présente sur son site web www.ferme-de-romecrot.fr les produits disponibles à la vente en ligne ainsi que les produits disponible en magasin. 5. Confirmation de commande et conclusion de contract de venteLa conclusion d’une vente n’interviendra qu’après validation du paiement par notre banque et la confirmation de commande par la ferme de Romecrot. 6. Obligation des parties6.1 Obligations de la ferme de RomecrotEn cas d’acceptation d’une commande et après validation du paiement par notre banque, la ferme de Romecrot s’engage à faire livrer les produits commandés par colissimo. 6.2 Obligations du clientLe client s’engage à indiquer dans son bon de commande une adresse valide à laquelle la livraison doit être faite durant les heures ouvrables. 7. Dispositions spécifiques7.1 Prix, TVALe prix indiqué dans la confirmation de commande émise par la ferme de Romecrot est le prix définitif toutes taxes comprises (TTC) exprimé en euros (€) ). 7.2 Pays de livraisonPour pouvoir commander sur notre site internet, le Client doit avoir une adresse de livraison en France Métropolitaine. 7.3 Règlement et facturationLe règlement peut se faire soit par carte bleue sur notre solution de paiement sécurisé ou soit par chèque à l’ordre de GAEC COUET ET FILS. Si vous souhaitez la méthode par chèque merci de joindre à ce paiement votre bon de commande. 7.4 TransportLe départ des livraisons se fait le mercredi. Toute commande passée avant le lundi soir 18 h, aura un départ le mercredi. Toute commande passée après le lundi 18 h ne pourra être livré avant le mercredi de la semaine suivante. Le transport s’effectue avec un emballage isotherme avec gel réfrigérant pour assurer une fraîcheur maximale et une qualité irréprochable. 7.5 Transfert des risques liés aux denrées périssablesLe transfert des risques sur les produits s’opère dès leur remise au transporteur par la ferme de Romecrot. Les produits voyagent aux riques et périls du client. 7.6 Réserve lors de la réception des produits, remboursement, remplacementLe client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non-conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du chauffeur ou du facteur sur le bordereau de livraison qui est présenté au client lors de la livraison. 7.7 Droit de rétractationConformément aux articles L.120-20 et suivant du Code de la consommation, il n’y a pas de délai de rétractation pour les denrées périssables comme le fromage. 7.8 Limite de garantieLa ferme de Romecrot garantie que les produits fabriqués font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. La ferme de Romecrot garantie également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. 7.9 Limitation de responsabilitéLe client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L’attention du client est attiré sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au dela de 1 mois , ni s’il apparaît que les produits sont détériorés du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou tout autre cause). 8. Loi applicableLes présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la ferme de Romecrot pour convenir d’une solution amiable. Si aucunes solutions n’est envisageable, les tribunaux français seront les seuls compétents. 9. Informations légalesLa ferme de Romecrot s’engage à ne pas communiquer, gratitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de la ferme de Romecrot. Cette dernière s’efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, la ferme de Romecrot ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à la ferme de Romecrot. |
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