Producteur fermier
Producteur fromage et produit laitier
Magasin : 1 rue Théophile Pellé, 18410 Argent-sur-Sauldre
Mercredi et jeudi de 15h30 à 19h
Vendredi et samedi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 19h
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite. Les présentent conditions générales de ventes définissent l’intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la ferme de Romecrot au consommateurs.

En vous connectant sur le site www.ferme-de-romecrot.fr vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et acceptez d’y être lié. Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toutes commandes passées auprès de la ferme de Romecrot.

2. Identification du vendeur

Ferme de Romecrot
GAEC COUET ET FILS
Route d’Oizon
18410 Argent-sur-Sauldre
02.48.73.60.40
02.48.73.34.73
gaeccouetetfils@nordnet.fr
SIRET 421 218 769 000 14
RCS 421 218 769 

3. Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour un utilisateur de remplir un bon de commande figurant sur le site www.ferme-de-romecrt.fr et de confirmer la commande, en cliquant sur le bouton « validation de commande » prévu à cette effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Le site www.ferme-de-romecrot.fr se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de vente en vigueur le jour de la commande.

4. Information sur les produits

La ferme de Romecrot présente sur son site web www.ferme-de-romecrot.fr les produits disponibles à la vente en ligne ainsi que les produits disponible en magasin.
Seules les produits inclus dans l’onglet la boutique sont disponibles à la vente en ligne.

5. Confirmation de commande et conclusion de contract de vente

La conclusion d’une vente n’interviendra qu’après validation du paiement par notre banque et la confirmation de commande par la ferme de Romecrot.
Le client sera informé de la confirmation de sa commande par courrier electronique.
La ferme de Romecrot se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raison que ce soit : notamment un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

6. Obligation des parties

6.1 Obligations de la ferme de Romecrot

En cas d’acceptation d’une commande et après validation du paiement par notre banque, la ferme de Romecrot s’engage à faire livrer les produits commandés par colissimo.

6.2 Obligations du client

Le client s’engage à indiquer dans son bon de commande une adresse valide à laquelle la livraison doit être faite durant les heures ouvrables.
Il s’engage également à régler le prix stipulé de la prestation fournie par la ferme de Romecrot comprenant le prix des produits ainsi que les frais de transports frais d’emballage + frais d’expédition ).

7. Dispositions spécifiques

7.1 Prix, TVA

Le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par la ferme de Romecrot est le prix définitif toutes taxes comprises (TTC) exprimé en euros (€) ).

7.2 Pays de livraison

Pour pouvoir commander sur notre site internet, le Client doit avoir une adresse de livraison en France Métropolitaine.

7.3 Règlement et facturation

Le règlement peut se faire soit par carte bleue sur notre solution de paiement sécurisé ou soit par chèque à l’ordre de GAEC COUET ET FILS. Si vous souhaitez la méthode par chèque merci de joindre à ce paiement votre bon de commande.

7.4 Transport

Le départ des livraisons se fait le mercredi. Toute commande passée avant le lundi soir 18 h, aura un départ le mercredi. Toute commande passée après le lundi 18 h ne pourra être livré avant le mercredi de la semaine suivante.

Le transport s’effectue avec un emballage isotherme avec gel réfrigérant pour assurer une fraîcheur maximale et une qualité irréprochable.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possésion de la commande, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de la livraison stipulé par le client, invitant ainsi ce dernier à le contacter pour une nouvelle livraison ou pour un retrait à l’agence.
Les produits envoyés ayant un caractère périssable, la ferme de Romecrot ne serait en aucun cas tenue pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits liée au retrait tardif ou de non retrait auprès du transporteur.

7.5 Transfert des risques liés aux denrées périssables

Le transfert des risques sur les produits s’opère dès leur remise au transporteur par la ferme de Romecrot. Les produits voyagent aux riques et périls du client.

7.6 Réserve lors de la réception des produits, remboursement, remplacement

Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non-conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du chauffeur ou du facteur sur le bordereau de livraison qui est présenté au client lors de la livraison.
Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement a la commande, la ferme de Romecrot remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés et uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

7.7 Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivant du Code de la consommation, il n’y a pas de délai de rétractation pour les denrées périssables comme le fromage.

7.8 Limite de garantie

La ferme de Romecrot garantie que les produits fabriqués font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. La ferme de Romecrot garantie également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. 

7.9 Limitation de responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L’attention du client est attiré sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au dela de 1 mois , ni s’il apparaît que les produits sont détériorés  du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou tout autre cause).
En aucun cas la ferme de Romecrot ne pourra être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la ferme de Romecrot pour convenir d’une solution amiable. Si aucunes solutions n’est envisageable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

9. Informations légales

La ferme de Romecrot s’engage à ne pas communiquer, gratitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de la ferme de Romecrot. Cette dernière s’efforce de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, la ferme de Romecrot ne peut les garantir. Merci de signaler toute erreur ou omission en écrivant à la ferme de Romecrot.

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